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Avocat en responsabilité civile à Strasbourg
Le droit de la responsabilité civile est l’un des domaines d’expertise de Maître Alice Kistner-Wang . Si vous avez besoin d’un avocat en la matière, fiez-vous à son savoir-faire. Ses compétences en droit de la responsabilité civile regroupent :- L’action en responsabilité civile délictuelle
- L’accompagnement des victimes d’accident de la route ou de la vie
- L’évaluation du dommage et l’expertise médicale
- La demande de dommages et intérêts
Le principe de la responsabilité civile
La responsabilité civile repose sur le principe qu’en dehors d’un contrat, toute personne ayant engendré un préjudice à un tiers est dans l’obligation de le réparer. Ce dernier peut être une victime directe ou une victime indirecte. Les types de préjudice pris en charge sont :- les préjudices moraux : ils touchent à l’honneur, au bien-être psychique ou aux sentiments
- les préjudices corporels : ils concernent les atteintes à l’intégrité physique et à la santé
- les préjudices matériels : ils portent atteinte aux biens de la victime
- La responsabilité peut être une responsabilité du fait personnel, du fait des personnes (parents-enfants, employeur-salarié) ou du fait des choses (animal, objet).
La victime dans le droit du dommage
La victime d’accident de la route
L’accident de la circulation regroupe les accidents provoqués par un véhicule à moteur. Quand un accident de la route a lieu, les différentes victimes indemnisées sont le conducteur non fautif et les victimes directes (passagers, piétons et cyclistes, etc.). Les victimes indirectes comme le conjoint, les enfants et les parents sont également pris en charge. Le cabinet d’avocat au Barreau de Strasbourg accomplit les démarches essentielles à l’obtention de votre indemnisation.La victime d’accident de la vie
Victime d’un accident du quotidien ? N’hésitez pas à faire appel aux services de Maître Alice Kistner-Wang pour obtenir une réparation suite aux dommages corporels subis. On compte plusieurs types d’accidents de la vie qui sont indemnisables aux yeux de la loi :- accident de sport : blessure lors d’une participation à une activité, d’un entrainement, d’une compétition, etc.
- accident domestique : brûlure, eau bouillante renversée sur une personne, enfant blessé en jouant, etc.
- accident scolaire : enfant blessé à la récréation, dans la cour de l’école, lors d’une sortie, etc.
La procédure d’indemnisation du préjudice corporel
L’expertise médicale
L’expertise médicale, qu’elle soit amiable ou contradictoire, est une étape indispensable dans la quantification et l’estimation du préjudice subi. Cette démarche est incontournable pour obtenir l’ indemnisation de la victime . Elle est effectuée par un médecin, désigné par le juge. Son rapport contient :- Les conclusions de son expertise
- Son avis sur la nature des séquelles et leur gravité
- La liste des préjudices subis ainsi que leur quantification médicale
- L’avis de l’expert sur les besoins en matériels
- La nécessité de l'aide d'une tierce personne ou de certains aménagements intérieurs
Le versement de provision
Quand le droit à une indemnisation est reconnu, la victime est dans la possibilité de demander des provisions. Leur versement peut être ordonné par le Tribunal et elles correspondent à des avances sur l’indemnisation. La provision vous permet de payer les frais relatifs au dommage subi. Ils peuvent concerner les frais d’hospitalisation, la location d’un dispositif médical spécifique, etc. N’hésitez pas à confier cette démarche à votre avocat en responsabilité civile à Strasbourg.La consolidation du dommage corporel
Il est question de consolidation du dommage corporel quand l’état de santé de la victime prend un caractère permanent. Une expertise finale est alors mise en œuvre. Elle déterminera l'étendue des dommages subis et permettra d’évaluer l'indemnisation finale. C’est vous-même ou le médecin traitant qui décidera de la consolidation, en accord avec l’assureur en charge de l’indemnisation. À défaut d’accord, le tribunal décidera de la date finale de la consolidation. Une fois que votre état est stabilisé et que l’expertise finale est effectuée, Maître Alice Kistner-Wang vous aide à formuler une demande complète d’indemnisation. Cette demande inclut tous les postes des préjudices subis.
