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Avocat en droit d’immobilier à Strasbourg
Maître Alice Kistner-Wang intervient dans des litiges qui entourent le contrat de bail d’habitation, que vous soyez bailleur ou locataire.
Le contrat de bail d’habitation
Le contrat de bail est un contrat engageant un bailleur à louer son logement au locataire qui, en retour, prend l’engagement d’en payer le loyer. Ce type de contrat a généralement une forme écrite. Les 2 parties déterminent, dans le contrat, les conditions de location de l’habitation.
Les litiges entre les parties au contrat de bail
Maître Alice Kistner-Wang intervient dans les litiges qui affectent directement la relation entre le locataire et le propriétaire. Vous pouvez alors compter sur ses compétences en cas de contentieux liés au non-respect du contrat de bail : loyers impayés, congés, litige en matière de travaux ou d’insalubrité du logement, etc.Avant l'introduction d'une procédure, il est privilégié une solution amiable afin de résoudre rapidement le litige. Depuis Janvier 2020, une tentative de conciliation préalable est devenue obligatoire.
Maître Alice Kistner-Wang intervient également en cas de troubles du voisinage (odeurs gênantes, bruits dérangeants, comportements perturbateurs ou plantations illégales).
La procédure d’expulsion du locataire
Un locataire peut faire l'objet d'une expulsion en cas d'inexécution de ses obligations nées du contrat de bail. La procédure d’expulsion du locataire est longue et complexe.Une solution amiable est d'abord envisagée avec le locataire. A défaut de conciliation, la procédure se déroule devant le Juge des contentieux de la protection afin de solliciter le constat de l'acquisition de la clause résolutoire ou, en l'absence d'une telle clause, la résiliation judiciaire du contrat de bail avec demande d'expulsion du locataire.
